R.A.V.Q. 1611 - Règlement de l’agglomération sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles
1.Dans le but de contribuer à l’atteinte des objectifs communs que visent le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau, R.A.V.Q. 266, le Règlement visant à remplacer certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques d’une résidence isolée sur le territoire de la ville de Lac-Delage dans le bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles, H2023-01, et le Règlement concernant le remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques de résidences isolées sur le territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury dans le bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles, 23-1054, un programme d’aide financière intitulé « Programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles » est créé.
1.Dans le but de contribuer à l’atteinte des objectifs communs que visent le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau, R.A.V.Q. 266, le Règlement visant à remplacer certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques d’une résidence isolée sur le territoire de la ville de Lac-Delage dans le bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles, H2023-01, et le Règlement concernant le remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques de résidences isolées sur le territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury dans le bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles, 23-1054, un programme d’aide financière intitulé « Programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles » est créé.
